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La direction générale

Mme Natacha Gallant, directrice générale

Mandat

La direction générale assure la communication entre le conseil municipal et l'appareil municipal. Elle est responsable de la gestion et de l'administration de la municipalité. À cette effet, elle planifie , organise, dirige et coordonne l'ensemble des services municipaux.


Le secrétaire-trésorier

Mme Natacha Gallant, secrétaire-trésorière

Mandat

La tâche principale du secrétaire-trésorier est d'assurer la planification, la coordination et la vérification des activités financières de la municipalité. Il est aussi responsable de la préparation et du contrôle du budget annuel de la municipalité en plus de la taxation, de la perception et de la comptabilité.

Le secrétaire-trésorier organise les séances municipales et coordonne les activités décisionnelles des membres du conseil. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux et de l'ensemble de l'information municipale.


Finances & trésorerie

Préparation du budget


Le conseil municipal doit préparer le budget du prochain exercice financier entre le 15 novembre et le 31 décembre. Les élus doivent en préciser les grandes orientations, en définir les priorités et faire des choix qui répondent aux besoins exprimés par les citoyens. Le budget doit prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses : la municipalité peut prévoir des surplus, mais elle ne peut présenter un budget déficitaire. 

Ce budget, qu'on appelle « de fonctionnement », deviendra un instrument de planification permettant de :
  • Déterminer la quantité et la qualité des services offerts aux citoyens; 
  • D'estimer les coûts des services; 
  • De prévoir les sources de financement; 
  • De calculer les taux de taxes à imposer aux contribuables.
En cours d'année, le budget devient un outil de référence dans le suivi des revenus et des dépenses. 

Adoption du budget

Le conseil doit adopter le budget durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre précédant le prochain exercice financier. Le secrétaire-trésorier doit donner un avis public annonçant une session spéciale sur le budget au moins huit jours avant sa tenue. 

Rapports financiers

Indicateur de gestion

L'indicateur de gestion permet aux municipalités locales de suivre, de façon simple et rapide, l’évolution de chacun de leurs indicateurs dans le temps. Il permet aussi de situer leurs résultats par rapport à un groupe de référence choisi en fonction de critères tels la taille de la population, les budgets comparables ou le regroupement des municipalités locales d’une MRC. La municipalité peut ainsi s'intéresser aux résultats obtenus par d'autres groupes de municipalités qui lui sont comparables pour un champ d'intervention donné. Cette comparaison peut éventuellement lui permettre d’évaluer la situation et au besoin d’ajuster ses objectifs ou de modifier certaines pratiques.


Taxes foncières

La taxes foncière est l'ensemble des sommes figurant sur le compte de taxes, soit :
  • La taxes foncière sur les propriétés; 
  • La taxe foncière sur les terrains (lot à bois, terrain vacant, etc.) 
  • La taxes pour la collecte sélective et les ordures; 
  • La taxes pour le service d'aqueduc; (à venir)
  • Etc.

Pour la municipalité de Sainte-Florence voici les différents taux de taxes

  • Taxes foncière générale                                1.11151 % 
  • Collecte sélective et ordure                            216.58 $ par résidence 
  • Service d'aqueduc                                         à venir
  • Service d'égout                                             à venir



Droit de mutation & droit supplétif 

Droit de mutation 

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., D-15-1), les municipalités perçoivent un droit sur le transfert de tout immeuble de son territoire, qui est calculé en fonction de la base d'imposition établie comme suit:

Le plus élevé des montant parmi les suivants: 

    1. Le montant de la contrepartie fourni pour le transfert de l'immeuble; 
    2. Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l'immeuble; 
    3. Le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de sont transfert.

Comment se montant est-il calculé ? 

    1. Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$..............0.5% 
    2. Sur la tranche de la base d'imposition entre 50 000$ et 250 000$............1.0% 
    3. Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$.....................1.5% 

Il y a exonération du paiement du droit de mutation dans les cas suivants: 

    1. le montant de la base d'imposition est inférieur à 5 000 $; 
    2. l'acte est relatif au transfert d'un immeuble en ligne directe, ascendante ou descendante, entre conjoints ou à un cessionnaire qui est le conjoint du fils, de la fille, du père ou de la mère du cédant ou qui est le fils, la fille, le père ou la mère du conjoint du cédant;

Droit supplétif

Toute municipalité peut prévoir qu'un droit supplétif au droit de mutation doit lui être payé dans tous les cas où survient le transfert d'un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l'égard de ce transfert (Loi sur les mutations immobilière, L.R.Q., d. D-15.1).
Cependant, l'article 20.1 de la Loi sur les mutations immobilières peut prévoir que ledit droit supplétif n'a pas à être payé lorsque le transfert prévu à l'article 20 d) de la Loi résulte du décès du cédant.

Arrérages de taxes

Des intérêts de 5% annuel sont ajouté à tout montant demeuré impayé à sa date d'échéance. 

Frais de chèques sans provision

La municipalité de Sainte-Florence facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés, ces frais sont de 20 $.

Évaluation foncière et rôle d’évaluation 


Pour 2016, la municipalité de Sainte-Florence a un nouveau rôle d'évaluation triennal couvrant les années 2016-2017-2018. Le prochain rôle se fera fin 2018.

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière ?

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Pourquoi un nouveau rôle ?

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, la municipalité fait dresser par son évaluateur (la MRC de La Matapédia) son rôle d'évaluation foncière et de valeur locative.

À quoi sert l'évaluation foncière ?

La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la municipalité pour financer ses dépenses de fonctionnement. Elle sert notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de loisirs, de déneigement, d'entretien du réseau routier, de police et de sécurité incendie, etc



 Nombre d'unité d'évaluation
375
 Valeur des immeubles imposables 17 107 300
 Valeur des immeubles non-imposables 3 651 100
 Valeur total des immeubles 20 758 400


Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable, soit :
(valeur imposable/100) x (taux d'imposition municipale) = (montant des taxes foncières)

Questions fréquentes

Nouveaux propriétaires et les comptes de taxes?

Pour les nouveaux propriétaires, il est possible que le compte de taxes soit expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. Il est important de noter que la municipalité n'émet pas de nouveaux comptes de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaires.

Révision de l'évaluation après des travaux de rénovation?

Après l'émission d'un permis de construction, rénovation ou démolition, un évaluateur doit visiter l'immeuble et en refaire l'évaluation afin de déterminer si la nature des travaux a pour effet d'augmenter ou de diminuer la valeur de la propriété.


Certaines rénovations n'augmentent pas automatiquement la valeur de la propriété dans la même proportion que le coût des travaux. Certains travaux tel que les travaux d'entretien régulier, de la peinture, le changement de revêtement de sol, etc. ont très peu, sinon aucun effet sur la valeur. Par contre d'autres travaux plus importants peuvent faire l'objet d'une réévaluation de façon substantielle, toujours dans la recherche de la valeur marchande.

Paiement, réclamation