Le plan d'urbanisme

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Règlement ________________ (adopté le _________________________ )

Le présent règlement d'urbanisme est un document visant à orienter l'organisation physique du territoire de la municipalité de___________________________en fonction des activités et besoins de la population. Plus précisément, le présent plan d'urbanisme est adopté en vue de:

  1. Déterminer l'organisation d'un ensemble que le conseil compte donner au territoire en précisant la répartition et la localisation préférentielle des principales activités dans les différentes parties du territoire en fonction de leur compatibilité respective et en tenant compte des potentiels et contraintes du milieu naturel et bâti ainsi que des préoccupations économique et social de la municipalité.
  2. Compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia.
  3. Définir des politiques d'intervention en matières d'implantation d'équipements et infrastructures.
  4. Faire connaitre les intentions à la baise du contrôle qui est à rendre effectif par les règlements d'urbanisme.


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