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Sainte-Florence
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Sainte-Florence
Règlements municipaux
2023-07 - Règlement 2023-07 - Taxe foncière générale.pdf
2023-06 - Règlement 2023-06 - Modifiant le règlement 02-2016 Taxe 9-1-1.pdf
2023-05 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 03-2004.pdf
2023-04 Règlement modifiant le plan d'urbanisme (règlement 01-20004).pdf
2023-03 Règlement fixant la tarification des services municipaux.pdf
2021-03 - Modifiant la gestion contractuelle .pdf
2019-03 - Règlement - 03-2019 - Gestion contractuelle - LÉGAL.pdf
Prendre note que les originaux sont signés dans le livre des règlements
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